Règlement « LES PHYTO TESTEUSES »


ARTICLE 1 : OBJET

Le présent règlement détermine les conditions générales de participation aux campagnes de découverte annoncées sur le site internet www.phyto.fr dans le cadre de l’opération « LES PHYTO TESTEUSES ». 

L’opération « LES PHYTO TESTEUSES »  est une opération sans obligation d’achat organisée par la société ALES GROUPE France (« la Société »), Société par Actions Simplifiée au capital de 6.278.400 Euros, ayant son siège social au 89 rue Salvador Allende 95870 BEZONS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 803 542 927.

Dans le cadre de l’opération « LES PHYTO TESTEUSES », la Société publie sur le site internet www.phyto.fr des campagnes de découverte de produits commercialisés en France sous la marque PHYTO PARIS auxquelles peut s’inscrire, durant la période indiquée, toute personne afin de participer à un tirage au sort pour recevoir le produit concerné par la campagne (« le Produit ») et, le cas échéant, partager son avis après l’avoir utilisé. 

ARTICLE 2 : INSCRIPTION

L’inscription aux campagnes de l’opération « LES PHYTO TESTEUSES » est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse, DOM-TOM exclus) et ayant plus de 18 ans. 

L’inscription à l’opération « LES PHYTO TESTEUSES » est limitée à une par personne et par campagne de découverte. 

Pour participer, toute personne respectant les conditions du présent règlement doit s’inscrire sur le site internet www.phyto.fr, remplir le formulaire d’inscription pour chaque campagne en indiquant son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse e-mail, son adresse postale, ses profil et préférences capillaires et accepter le présent règlement.

Le participant s'engage à compléter le formulaire d’inscription avec des renseignements exacts. La Société organisatrice se réserve le droit d'annuler la participation des personnes sélectionnées n’ayant pas rempli le formulaire d'inscription conformément aux pièces justificatives d'identité et d'adresse qui pourront éventuellement leur être demandées.

ARTICLE 3 : SÉLECTION DES PARTICIPANTS 

Dans un délai d’une semaine suivant la fin de la période d’inscription de chaque campagne de découverte, la Société procèdera au tirage au sort des personnes sélectionnées pour essayer le Produit parmi les participants dont le profil et les préférences capillaires correspondent à la cible du Produit, dans la limite des stocks affectés à chaque campagne.

Les personnes sélectionnées seront avisées par la Société par courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription.

ARTICLE 4 : ENVOI DES PRODUITS

La Société organisatrice s'engage à expédier, à ses frais, le Produit dans un délai maximum de deux semaines à compter de la fin de chaque campagne à l'adresse que les personnes sélectionnées auront indiquée dans le formulaire d’inscription.

La Société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque produit à toute personne sélectionnée qui n’a pas communiqué correctement ses coordonnées ou ne s’est pas conformé au présent règlement.

Les Produits retournés en raison d’une difficulté dans le nom ou l'adresse du destinataire ne seront ni ré attribués ni renvoyés et resteront la propriété de la Société organisatrice.

Les Produits faisant l’objet de l’opération sont des produits finis commercialisés en France et ont, à ce titre, fait l’objet d’une notification auprès des autorités compétentes conformément aux règlementations nationales et européennes relatives aux produits cosmétiques, notamment le Règlement 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.

Les Produits envoyés sont exclusivement réservés à l’usage personnel des personnes sélectionnées et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une revente de quelque nature que ce soit.

Les Produits ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement.

ARTICLE 5 : RECUEIL DES AVIS 

Dans les semaines suivant l’envoi du Produit, la Société organisatrice enverra un courrier électronique aux personnes sélectionnées les invitant à partager leur avis personnel sur ce Produit.

L’envoi de ces avis est facultatif et ne donnera lieu à aucune rémunération.

Les personnes sélectionnées autorisent la Société organisatrice et ses sociétés affiliées à utiliser, diffuser ou reproduire leurs avis, le cas échéant, accompagnés de leur prénom et de l’initiale de leur nom, dans toute communication sur tous supports, notamment sans que cela soit limitatif sur internet, les réseaux sociaux, les lettres d’informations, et à toutes fins, publicitaires ou non, sans que cela n’ouvre de droit à rémunération.

Ne seront pas publiés, diffusés ou reproduits :
- les avis informant d’un effet indésirable éventuellement grave qui sera traité dans le cadre de la cosmétovigilance ;
- les avis ne portant pas exclusivement sur le Produit objet de la campagne de découverte concernée, ni l’intégralité des avis dont uniquement un élément sera retenu pour publication, diffusion ou reproduction ;
- les avis contraires à la loi (notamment sans que cela soit limitatif, les avis contenant des propos diffamatoires, injurieux ou dénigrants).

La Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier les avis aux seules fins de correction d’erreurs de typographie ou d’orthographe.

Ces avis formulés suite à l’application du Produit ne sont pas des tests cliniques destinés à vérifier l’innocuité ou l’efficacité des Produits avant leur mise sur le marché, conformément à la réglementation applicable aux produits cosmétiques. Ces avis ont pour unique objet de recueillir l’opinion personnelle et subjective des participants sur le Produit.

Les avis n’engagent que les personnes qui les formulent. La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée quant à leur contenu. 

ARTICLE 6 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
 
La participation à l’opération « LES PHYTO TESTEUSES » est gratuite et sans obligation d'achat. L’utilisation des Produits et l’envoi des avis n’ouvrent droit à aucune rémunération de quelque nature que ce soit.

La Société organisatrice remboursera les frais de connexion internet engagés pour la participation à une campagne de découverte sur demande écrite adressée dans les trois mois suivant la fin de la période d’inscription à ALES GROUPE FRANCE – Service Marketing Digital – Opération « LES PHYTO TESTEUSES » - 89 rue Salvador Allende – CS 40028 -  95871 Bezons Cedex. 

La connexion pour l’inscription à une campagne fera l’objet d’un remboursement forfaitaire conformément au barème établi par la Société organisatrice et communiqué à toute personne sur demande.

La demande devra préciser le nom, le prénom, l’adresse postale du participant, l’adresse email utilisée pour participer, la campagne de découverte concernée, la date et l’heure de la connexion et être accompagnée d’une copie de la facture justificative des frais engagés.

Il est expressément convenu que les internautes ayant participé à l’opération en utilisant une connexion internet gratuite ou résultant d’un abonnement forfaitaire ne pourront solliciter aucun remboursement du temps de connexion dans la mesure où la participation ne leur occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.


ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET DROIT DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
 
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudice de quelque nature (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un internaute à l’opération (notamment au stade de l’inscription, du tirage au sort, de l’envoi des Produits ou de l’envoi des avis). La participation de l’internaute vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.

Dans le respect des dispositions du Code de la santé publique relatives à la cosmétovigilance, la Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des participants concernant le Produit.

Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler l’opération ou les campagnes de découverte
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus, etc…), ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc…), ou si les circonstances l’exigent, les campagnes de découverte venaient à être écourtées, modifiées, reportées ou annulées.

La direction de la Société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre l’opération si elle estime qu'elle n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des données personnelles des participants.

Droit d'exclusion
La Société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout internaute qui n'aurait pas respecté le présent règlement.

La Société organisatrice se réserve la possibilité d’exclure de l’opération « LES PHYTO TESTEUSES » toute personne ayant procédé ou tenté de procéder à la revente des Produits.

ARTICLE 8 : DONNES PERSONNELLES

Les données personnelles concernant les participants collectées par la Société organisatrice pour la gestion de leur participation, l’attribution des Produits, le recueil et la publication des avis seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à cette fin. Si le participant y a consenti, elles pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale ou d’envoi de lettres d’informations. Elles sont destinées à l'usage de la Société organisatrice et de ses partenaires.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, les participants disposent du droit d'opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données les concernant et des droits d'accès, de retrait et de rectification de ces données. Ils disposent également du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès.

Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :
ALES GROUPE – Service informatique et libertés - Opération « LES PHYTO TESTEUSES » - 89 rue Salvador Allende – CS 40028 -  95871 Bezons Cedex
ou à l’adresse e-mail suivante :

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
 
Ce règlement peut être consulté à tout moment sur le site internet www.phyto.fr.

La participation à l’opération dès l’inscription implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet. En s'inscrivant sur le site, le participant certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour participer à l’opération, en respectant les dispositions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux opérations commerciales.

Toute modification du règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation à l’opération, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.

Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer à l’opération.

ARTICLE 10 : INFORMATIONS

Il est convenu que, sauf dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à l’opération.

ARTICLE 11 : LITIGES

L’opération « LES PHYTO TESTEUSES » est soumise à la loi française. Tout litige né à l'occasion de la présente opération et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.