CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME DE FIDELITE MY PHYTO

ARTICLE 1 : OBJET

Le programme de fidélité MY PHYTO (ci-après Programme) est organisé sous la direction de la société ALES GROUPE FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 6.278.400 Euros, ayant son siège social au 89 rue Salvador Allende 95870 BEZONS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 803 542 927 (ci-après Société Organisatrice). 

Le Programme est un système de fidélité permettant aux participants de cumuler des points dans les conditions définies ci-après grâce auxquels ils pourront se voir offrir des cadeaux. 

Le Programme est mis en œuvre auprès de l’ensemble des points de vente agréés de la Société Organisatrice établis en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus, DOM-TOM exclus) et sur le site internet www.phyto.fr .

ARTICLE 2 : PARTICIPANTS

Participants

La participation au Programme est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus, DOM-TOM exclus). 

La participation au Programme est subordonnée à la création d’un compte utilisateur sur le site internet www.phyto.fr et à l’acceptation des présentes conditions.

Pour créer son compte utilisateur, le participant doit renseigner une adresse électronique valide et choisir un mot de passe.

Le participant ne peut détenir qu’un compte utilisateur. La création d’un autre compte par tous moyens, notamment en utilisant une autre adresse électronique, est interdite.

Participer au Programme implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.

Responsabilité du participant : exactitude des informations

Outre la création de leur compte utilisateur, les participants pourront être amenés à fournir des informations les concernant.

Le participant garantit que ces informations sont exactes.
La Société organisatrice se réserve le droit d'annuler un gain si les informations renseignées ne correspondent pas à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, que la Société organisatrice se réserve le droit de demander pour rentrer en possession de son lot.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE CUMUL DES POINTS

L’attribution de points est subordonnée à la réalisation d’actions ou à la survenance d’évènements déterminés.

A titre indicatif, les cas suivants peuvent donner lieu à l’attribution de points : 
  1. Déclarer ses achats
    Pour cumuler des points suite à l’achat de produits de marque PHYTO, le participant doit déclarer ses achats sur l’espace MY PHYTO de son compte utilisateur en téléchargeant le code barre du ou des produit(s) achetés ainsi qu’un justificatif d’achat daté (copie de ticket de caisse ou copie de la confirmation de la commande internet).
    Les achats ayant fait l’objet d’un retour, notamment suite à l’exercice du droit de réclamation, ne peuvent pas être déclarés.
    La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’annuler les points cumulés suite à la déclaration d’achats de produits qui ont fait l’objet d’un retour ou de produits non acquis auprès d’un point de vente agréé ou sur le site internet www.phyto.fr .

  2. Compléter les informations de son profil 
    La modification d’une information ou la réinscription d’une information après sa suppression ne donne pas lieu à une nouvelle attribution de points.

  3. Publier un avis sur un produit PHYTO sur le site www.phyto.fr
    La publication des avis est subordonnée à la vérification par la Société Organisatrice que le message soumis contient bien l’expression de l’opinion d’un participant sur un produit.
    Ne seront pas publiés, diffusés ou reproduits :
    - les avis informant d’un effet indésirable éventuellement grave qui sera traité dans le cadre de la cosmétovigilance ;
    - les avis ne portant pas exclusivement sur un produit PHYTO ;
    - les avis contraires à la loi (notamment sans que cela soit limitatif, lorsqu’ils sont constitutifs de diffamation, d’injure ou de dénigrement).

  4. Parrainer un tiers à la participation au Programme en fournissant son adresse email
    La Société Organisatrice enverra au tiers concerné un email contenant un lien lui permettant de s’inscrire au Programme. La déclaration d’un achat de produits PHYTO effectué sur le site internet www.phyto.fr ou en point de vente agréé par ce tiers inscrit au Programme entrainera l’attribution de points au profit de ce dernier et du participant.
    La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer de points ou d’annuler la participation au Programme lorsque l’adresse électronique fournie s’avère appartenir au participant.

  5. Anniversaire du participant 

La Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire d’ajouter ou de supprimer les cas pouvant donner lieu à l’attribution de points.
Le nombre de points associés à chaque action/évènement apparait sur le site internet www.phyto.fr lorsque le participant est connecté à son compte utilisateur.
Le nombre de points associés à l’achat des produits PHYTO figure My PHYTO - Barême de points [PDF — 68 Ko].

Le compte des participants est automatiquement crédité au moment de la réalisation de l’action ou de l’évènement générateur de points à l’exception des points attachés à l’achat de produits qui sont crédités dans un délai maximum de 8 jours suivant la déclaration des achats accompagnés des pièces justificatives précisées ci-avant.

Les participants peuvent détenir un maximum de 1000 points. Aucun point ne sera attribué au-delà de ce plafond. Aucun report ne sera accordé.

Toute contestation ou réclamation sur le nombre de points crédités est à adresser à ALES GROUPE France - Service Clients Internet Phyto.fr - 89 rue Salvador Allende - CS 40028 - 95871 BEZONS Cedex ou serviceclients@phyto.fr.

ARTICLE 4 : MODALITES D’UTILISATION DES POINTS

Le participant peut consulter leur solde de points, ainsi que l’historique de points, à tout moment sur la page d’accueil de leur espace MY PHYTO après s’être connecté à son compte utilisateur.

La durée de validité des points est d’un an à compter de la date de dernière attribution de points. A l’expiration de ce délai, le solde de points non utilisés est remis à zéro. Aucun report de points ne sera accordé.

L’utilisation des points n’est pas subordonnée à la réalisation d’un achat.

Le participant peut utiliser ses points en une ou plusieurs fois.

Pour utiliser ses points, le participant doit se rendre dans l’onglet « ma boutique cadeau » de leur espace MY PHYTO.

Les cadeaux que le participant peut obtenir en échange de ses points sont marqués d’un symbole « paquet cadeau » et sont accompagnés du nombre de points à dépenser pour les obtenir.

Dans la limite des stocks disponibles, le participant choisit librement les cadeaux qu’il souhaite obtenir parmi les produits proposés dans la limite de 3 articles d’une même référence. Les produits ainsi choisis par le participant figureront dans son panier d’achat.

Le panier d’achat récapitule les cadeaux choisis et le nombre de points à dépenser, ainsi que les produits commandés et le montant de la commande en cas d’achat simultané.

Le nombre de points dépensé sera déduit du solde de points du participant une fois que sera validée l’opération d’utilisation des points ou la commande en cas d’achat simultané.

ARTICLE 5 : LIVRAISON – RETOUR DES PRODUITS OFFERTS

Les frais de livraison des cadeaux offerts sont pris en charge par la Société Organisatrice sur la base d’un envoi standard. Ces cadeaux seront livrés dans un délai de 30 jours.

En cas d’utilisation des points concomitamment à une commande de produits, les frais, le mode de livraison et les délais de livraison sont déterminés conformément aux conditions générales de vente du site www.phyto.fr .

Les cadeaux offerts seront livrés à l’adresse indiquée par le participant comme adresse de livraison dans son profil ou lors de sa commande de produits.

Les cadeaux offerts ne pourront donner lieu à aucune contestation ou indemnisation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire sous quelque forme, ni à leur échange ou remplacement.

Les cadeaux non remis pour toute difficulté dans le nom ou l'adresse du participant ne seront ni ré attribués ni renvoyés et resteront la propriété de la Société organisatrice. Les points dépensés pour l’obtention de ces produits ne seront pas re-crédités dans le compte du participant.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudice de quelque nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Programme. La participation vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des participants concernant les produits offerts.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc…), ou si les circonstances l’exigent, le Programme venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.

La direction de la Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le Programme si elle estime qu'elle n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des participants.

Droit d'exclusion
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’invalider les points ou d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de toute personne qui n'aurait pas respecté les présentes conditions générales.

ARTICLE 7 : ARRET DU PROGRAMME

En cas d’arrêt du Programme, décidé par la Société Organisatrice, cette dernière en informera les participants qui disposeront d’un délai de 30 jours pour utiliser leur solde de points. A l’expiration de ce délai, les points seront définitivement perdus et ne pourront donner lieu à aucune réclamation.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la participation au Programme, le participant devra fournir les informations obligatoires suivantes : 
  • adresse électronique, 
  • mot de passe, 
  • nom, 
  • prénom, 
  • adresse postale, 
  • numéro de téléphone fixe ou portable. 
Il pourra également fournir, de manière facultative, les informations suivantes : 
  • date de naissance,
  • pseudonyme,
  • adresse postale supplémentaire,
  • informations sur son profil et ses préférences capillaires.
Les données personnelles concernant le participant collectées par la Société Organisatrice sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par cette dernière pour la gestion du compte utilisateur, la gestion de la participation au Programme, la livraison des produits offerts, la gestion de la relation commerciale, à des fins de prospection commerciale si le participant y a consenti, à des fins de marketing ciblé, à des fins d’analyses des habitudes d’achat ainsi qu’à des fins statistiques et d’analyse d’audience.

Ces données sont destinées à l’usage de la Société Organisatrice et de ses partenaires commerciaux.

Ces données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités et archivées pendant la durée des prescriptions légales applicables.

Pour la stricte réalisation des finalités mentionnées ci-avant, ces données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union Européenne à destination des prestataires techniques ou partenaires commerciaux de la Société Organisatrice. Ces transferts seront effectués dans des conditions assurant la protection et la sécurité des données personnelles concernées.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, les participants disposent des droits d'accès, d’effacement, de rectification et de portabilité des données les concernant ainsi que du droit de limitation et d'opposition au traitement de ces données. Ils disposent également du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès.

L’exercice du droit d’effacement et du droit d’opposition sur les données obligatoires relatives au participant entraineront son exclusion du Programme.

Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :
ALES GROUPE – Direction Informatique - Service informatique et libertés – Programme de fidélité MYPHYTO - 89 rue Salvador Allende – CS 40028 - 95871 Bezons Cedex ou à l’adresse électronique suivante : cil@alesgroupe.com.

Les participants peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL en adressant leur demande à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

La participation au Programme implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Le participant certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour participer au Programme, en respectant les conditions du présent document ainsi que les lois et réglementations applicables aux opérations promotionnelles.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier en tout ou partie les présentes conditions générales. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le site www.phyto.fr . Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Programme.

ARTICLE 10 : LITIGES

Le Programme est soumis à la loi française. Sauf disposition légale impérative contraire, tout litige né à l'occasion du Programme et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux de Paris.

Enfin, dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité de l’intégralité des conditions générales.